Informations Normes, Réglementations, Fiscalités

Dans cette rubrique nous mettons à votre disposition toutes les informations liées aux communications VEKA sur les aspects normatifs, réglementaires et fiscaux de nos métiers...

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Norms info VEKA

Descriptif	Sommaire	Accès
	Norms Info VEKA N° 1 : Octobre 2010 Evolution Marquage CE des menuiseries Réaction au feu des composants et équipements de façades » et « Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies Crédit d'impôt Développement Durable Economie Energie et ECO PTZ : résumés et justificatifs produits	Voir la Norms Info VEKA N°1
	Norms Info VEKA N° 2 : Décembre 2010 RT 2012 Observatoire Effinergie Guide CSTB accessibilité des dispositifs de manoeuvre des fenêtres Réunions d'informations normatives	Voir la Norms Info VEKA N°2
	Norms Info VEKA N° 3 : Décembre 2010 BUDGET 2011 : CREDIT D'IMPOT Fiches "synthétiques" Crédit d'impôt DDEE et ECO PTZ : résumés 2011 Performance des menuiseries pour les CEE	Voir la Norms Info VEKA N°3
	Norms Info VEKA N° 4 : Mars 2011 DTU 36.5 : Mise en oeuvre des portes et des fenêtres DTU 36.5 : AEV - choix des portes et des fenêtres Guides CSTB : mise en oeuvre des menuiseries	Voir la Norms Info VEKA N°4

Informations fiscalité, Eco PTZ, Crédits d'impôts

Textes et guides:

Télécharger les guides et textes: Crédit d'impôt, Eco PTZ, Certificats d'économies d'énergies...

Informations relatives aux normes et règlements en vigueur

Fiches thématiques, guides et fascicules:

Télécharger les fiches thématiques, guides et fascicules: réglementations et normes...

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