Les fenêtres comptent parmi les premières sources de déperdition de chaleur dans un logement. Surtout si vous êtes équipés de fenêtres en simple vitrage.
Remplacer vos fenêtres vous permettra de gagner en confort thermique, mais aussi de faire des économies d’énergie. L’Ademe précise que les fenêtres sont responsables de 10 à 15 % des pertes de chaleur dans un logement.
Changer des fenêtres en simple vitrage contre du double vitrage permettra ainsi d’améliorer notablement le confort thermique et acoustique. Et surtout de réduire jusqu’à 15 % vos dépenses en chauffage.
Pour cette raison, l’État propose de nombreuses aides financières pour inciter au remplacement des vieilles fenêtres par des plus performantes.
Sur le site FranceRenov’ le service public de la rénovation et de l’habitat, il existe un outil de simulation, Simul’Aides, pour vérifier le montant des aides auxquelles on peut prétendre avant de se lancer.
6 aides pour changer vos fenêtres à moindre coût
Pour inciter les Français à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en place des subventions pour réduire le coût des travaux.
L’installation de nouvelles fenêtres à meilleure performance énergétique fait notamment partie des travaux concernés.
Important : seuls les professionnels labellisés RGE peuvent vous faire bénéficier des aides de l’État !
1. La prime énergie ou Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le Gouvernement afin d’accéler la transition énergétique. Il impose aux fournisseurs et vendeurs d’énergie (carburants compris) de réaliser des économies d’énergie, selon le principe pollueur-payeur. Il s’agit donc d’une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs en sont les principaux financeurs. En subventionnant des travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et peuvent ainsi échapper aux pénalités. Le montant des primes ou la rapidité de versement peuvent ainsi varier d’un organisme à l’autre.
La prime énergie permet de prendre en charge des travaux de changement des fenêtres notamment. Son montant est proportionnel aux revenus et dépend du type de travaux engagés. Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par unartisan labellisé RGE. Cette prime est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Le calcul de la Prime énergie dépend de nombreux facteurs :
- La nature des travaux envisagés
- La surface habitable du logement en m²
- Le type de logement et l’énergie de chauffage utilisée
- Le département du logement
- Le nombre de personnes composant le foyer
- Le revenu fiscal de référence
- Le statut des bénéficiaires : locataires ou propriétaires
Pour bénéficier de la prime énergie, il faut respecter certaines conditions :
- être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans.
- réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles.
- passer par un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).
- utiliser des matériaux ou des appareils qui répondent aux normes pour garantir une amélioration de la performance énergétique du logement.
- déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux.
2. MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’Anahpour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires.
MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Dans le cadre du plan de relance de l’Economie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux (travaux d’amélioration des performances énergétiques ou rénovation globale).
En revanche, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
Le montant accordé dépend du niveau de revenus. Ceux-ci sont classés selon une grille de couleurs : bleu pour les ménages les plus modestes, rose pour les plus aisés.
Concernant les barèmes, voici une estimation par couleur pour le remplacement des fenêtres.
| Ressources des foyers | Montant accordé |
| Bleu (très modestes) | 100 € par équipement |
| Jaune (modestes) | 80 € par équipement |
| Violet (intermédiaires) | 40 € par équipement |
| Rose (aisés) | non éligible |
Pour prétendre au versement de l’aide, il faut d’abord constituer un dossier à déposer sur le site maprimerenov.gouv.fr ou via votre artisan certifié RGE.
Ce n’est qu’une fois la confirmation définitive reçue que les travaux peuvent commencer.
Cette aide est cumulable avec l’éco-prêt à taux 0, la TVA à 5,5 % et certaines aides locales.
2. MaPrimeRénov’ Sérénité
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, auparavant “Habiter Mieux Sérénité” est une prime versée par l’Anah. Elle sert à financer les projets de travaux permettant un gain de performance énergétique global d’au moins 35 %. Le changement de fenêtres en fait partie.
Il ‘agit de la fusion de l’ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov. L’objectif est de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.
MaPrimeRénov’ Sérénité est à la fois un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale.
Cette aide est plafonnée à 30 000 € et permet de financer des travaux :
- à hauteur de 35 % du coût des travaux pour les ménages modestes ;
- à hauteur de 50 % du montant total HT des travaux pour les foyers très modestes.
Cette aide est cumulable avec l’éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et le chèque énergie. Elle deviendra cumulable avec la prime énergie à partir de juillet 2022. En revanche, les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.
3. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0 %. D’un montant maximal de 50.000 € à partir du 1er janvier 2022, il permet d’aider tous les foyers sans condition de revenus à financer leurs travaux de rénovation thermique, dont le remplacement des fenêtres. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre2023.
La prêt à taux 0 s’adresse :
- aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur)
- aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, si u moins un des associés est une personne physique.
L’éco-prêt à taux zéro est accordé à tous sans condition de ressource.
De plus, tous les logements situés en France sont éligibles aux conditions suivantes :
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans lorsque les travaux débutent
- Si le logement est loué, il doit l’être en tant que résidence principale.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement , auprès d’une banque ayant signé un accord avec l’État.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ? (en dehors des fenêtres)
L’éco-PTZ permet de financer des travaux dans au moins l’une des 7 catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
En fonction des travaux réalisés, il est possible d’avoir droit jusqu’à 50 000 € de prê (nouveauté 2022 ! Auparavant le montant maximal était de 30 000 €).
Il est possible d’emprunter :
- jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles, sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €
- jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
- jusqu’à 30 000 € si vous réalisez au moins 3 travaux parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique de 35 % minimum et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
4. Le chèque énergie
Généralisé depuis 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une somme allouée annuellement aux ménages modestes. Ces aides servent à financer leurs factures énergétiques domestiques comme le gaz, l’électricité, le fioul, le bois de chauffage… Mais ce chèque peut aussi être utilisé pour financer des travaux d’isolation (et notamment le changement de fenêtres).
Son montant varie entre 48 et 227 € TTC. Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à entreprendre : ils reçoivent automatiquement le chèque à la dernière adresse connue par l’administration. Celui-ci est valable pour un an. Il peut être converti en chèque travaux valable 2 ans.
Il est possible de tester son éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr
Il est également possible d’utiliser le chèque énergie en ligne pourpayer directement les dépenses d’électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel.
5. La TVA à 5,5 %
En ayant recours au service d’un professionnel pour la réalisation de vos travaux, certains travaux permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % sur l’achat de vos matériaux et outils.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Cette TVA réduite s’applique à tous : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit et mêmes sociétés civiles immobilières.
La seule obligation : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
6. Les aides locales
En plus des aides nationales, chaque région peut proposer des aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil recensant ces aides sur l’ensemble du territoire.
De plus, certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière (totalement ou partiellement) les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires, qu’il soient occupants ou bailleurs,s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Les logements éligibles sont ceux :
- achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
- achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).