[Rénovation énergétique] Financer vos nouvelles fenêtres – Revue des aides de l’Etat 2020

Il existe de nombreuses aides à destination des ménages français pour les inciter à rendre leur logement moins gourmand en énergie. (à la date où nous publions, l’Etat n’a pas encore précisé les nouveaux barèmes et montants pour MaPrimeRenov à partir du 01/01/2021. Nous republierons une mise à jour pour le préciser quand l’information sera disponible).

Rénovation énergétique : à quoi ça sert ?

Améliorer la performance énergétique de votre logement permet  de :

  • Se sentir mieux dans un logement plus confortable
  • Réaliser des économies sur les factures d’énergie et donc limiter l’émission de gaz à effet de serre.
  • Valoriser son bien immobilier en assurant sa revente

 

Il existe de nombreux dispositifs d’aides. Nous allons ici détailler les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétiques :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • MaPrimeRénov’
  •  L’éco-prêt à taux zéro
  • La TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) disparaît progressivement au profit d’une nouvelle prime pour les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’.

Quel que soit le dispositif d’aide retenu, il est nécessaire de passer par un professionnel certifié RGE, «Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce label identifie les professionnels répondant à des critères de qualité exigeants et contrôlés par des organismes conventionnés.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt ou si le particulier effectuant les travaux est non-imposable, l’excédent donnera lieu à un remboursement.

En 2020, le CITE consiste surtout à un crédit d’impôt forfaitaire et soumis à conditions de ressources.

Quel est le montant de l’aide ?

Le Crédit d’Impôt est dorénavant un montant forfaitaire de 40€ par équipement dans le cas de changement de fenêtres ou portes-fenêtres. Il est uniquement accordé aux ménages aux revenus intermédiaires.

Attention ! Sur une période de 5 ans (du 01/01/2016 au 31/12/2020), un montant maximum de crédit d’impôt est prévu. Un contribuable ne peut dépasser 2 400 € de crédit d’impôt pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt ?

En 2020, le CITE est accessible pour l’achat et la pose de “matériaux d’isolation thermique des parois vitrées” en remplacement de parois en simple vitrage.

Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Pour le cas des menuiseries extérieures, les performances des équipements éligibles restent prises en compte :

La transition entre le CITE et MaPrimeRénov s’effectue de la sorte :

(source UFME)

 

Qui peut en bénéficier ?

Il faut remplir les conditions suivantes:

  • Être propriétaire de son habitation principale dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans.
  • Les travaux engagés doivent avoir été payés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
  • Les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (Professionnel RGE).
  • Dans le cas de changement de fenêtres, il doit s’agir d’un remplacement de simple vitrage en double vitrage.

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du CITE ?

  • Depuis le 1er janvier 2020 :
    • Le CITE est remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes et les plus modestes, suivant des conditions de ressources et la région d’habitation.
    • Le CITE est maintenu pour les ménages intermédiaires, sous réserve de plafonds de ressources dépendant du quotient familial.
  • À partir du 1er janvier 2021 :
    • Le CITE sera définitivement supprimé.
    • La prime MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les ménages.

(source UFME)

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE ?

Pour justifier auprès de l’administration fiscale de ce crédit d’impôt, vous devez garder la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Cette facture doit comporter :

  • le lieu de réalisation des travaux ;
  • la date de la visite préalable au cours de laquelle l’entreprise qui a réalisé les travaux a validé leur adéquation au logement ;
  • la nature, la désignation et le montant des travaux ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • la mention que les matériaux ont été posés en remplacement de parois en simple vitrage ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués ;
  • les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des performances ;
  • pour les matériaux et équipements de protection contre les rayonnements solaires, les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre et la mention de la surface en m2 des parois protégées ;
  • La date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
A noter : le CITE reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

 

Le dispositif MaPrimeRénov’

Initialement, le dispositif MaPrimeRénov’ s’adressait aux propriétaires occupants modestes pour leur habitation principale (maison individuelle ou appartement) située en France métropolitaine et en Outre-mer. Pour en bénéficier, le logement devait être achevé depuis au moins 2 ans.
Néanmoins, alors que ce dispositif d’aides aux travaux de rénovation énergétique devait bénéficier à 200.000 ménages modestes, à date, très peu de ménage en ont profité (25.000).
Devant des résultats bien plus bas qu’attendus, le gouvernement a annoncé en juillet 2020 que MaPrimeRénov’ serait finalement étendue dès 2021 à tous les ménages, y compris les plus aisés, et même élargie aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

A partir du 01/01/2021, tout le monde pourra prétendre à MaPrimeRenov’.

Dans ce contexte, le budget de l’Etat dédié aux aides à la rénovation énergétique des logements sera revu à la hausse, et devrait être «bien supérieur au milliard d’euros», selon les premières estimations de la Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.

A travers cette revalorisation, le gouvernement affirme qu’il mise sur la rénovation énergétique pour relancer l’économie, éradiquer les 7 millions de passoires thermiques sur le territoire (étiquettes F ou G), et limiter les émissions de CO2.

 

Quels sont les plafonds de l’aide ?

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Le guide du ministère de la Cohésion des territoires présente de manière détaillée la liste des travaux éligibles à la prime ainsi que le montant de prime forfaire par type de travaux. Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement, toujours dans la limite du plafond de 20000 €.

Vous pouvez le télécharger ci dessous pour plus d’informations :

Ma PrimeRénov : le guide [PDF – 994,6 Ko]

 

Est il possible de cumuler MaPrimeRenov’ avec d’autres aides ?

En effet, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides
proposées par les collectivités locales.
En revanche, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de MaPrimeRenov’ ?

1- En premier lieu, il est nécessaire de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr : il faudra donner des renseignements sur les travaux et télécharger des pièces justificatives
2. Le dossier est vérifié et l’Anah confirme (ou demande plus d’informations si nécessaire) l’attribution de la subvention. Si la demande est jugée recevable,  une notification confirmant l’attribution et le montant de la prime est envoyée.
3. Une entreprise labellisée RGE réalise les travaux et envoie sa facture
4. Une fois la facture reçue, il faut l’ajouter au dossier constitué sur maprimerenov.fr, avec les autres pièces justificatives (ex : RIB)
5. La prime est versée directement sur le compte bancaire renseigné.

La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exceptions via le site www.maprimerenov.gouv.fr

 

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

Egalement appelé éco-PTZ, ce prêt à taux nul permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, aux sociétés civiles non soumises à l’IS (avec au moins 1 personne physique associée). Il n’est pas soumis à des conditions de ressources, mais le logement doit être l’habitation principale, et être achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux visés par le prêt à taux 0 doivent améliorer la performance énergétique du logement (selon critères) et être réalisés par un professionnel RGE.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ?

Les travaux finançables par le dispositif doivent (au choix) :

  • correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme «Habiter mieux » de l’Anah;
  • permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Quelques exemples :

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Ajout d’isolant sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage
  • Mise en place d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable

Le montant maximal de l’éco-PTZ ne dépend pas de la nature des travaux, mais de la quantité d’actions mises en place.

Pour une seule rénovation , ce sont jusqu’à 10000 euros qui pourront être prêtés : le remplacement de vos fenêtres, par exemple.

Si on ajoute en plus une isolation sous toiture par exemple, le montant du prêt peut monter à 20000 euros. A partir de 3 actions programmées, le prêt ne pourra plus dépasser son montant maximum de 30000 euros.

 

La TVA à taux réduit

Généralement, le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Qui peut en bénéficier ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Il existe néanmoins de nombreux cas de figure, exceptions et cas particuliers, et nous vous recommandons de consulter le site de l’ADEME pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Pour en savoir plus :

Il existe encore de nombreuses autres dispositifs pour financer des travaux de rénovation énergétique notamment :

  • Le programme «Habiter Mieux » de l’Anah
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie) : Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir activement
    les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils proposent en conséquence des accompagnements pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
  • Le chèque énergie : d’un montant compris entre 48 et 277€
  • L’exonération de la taxe foncière
  • Les aides des collectivités locales
  • L’aide de votre caisse de retraite
  • Le dispositif Denormandie
  •  Les aides d’Action Logement
  •  Des prêts pour améliorer l’habitat

Toutes les infos sur ces aides sont détaillées sur le site de l’ADEME.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020

Pour effectuer des simulations d’aides :

https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

https://www.ufme.fr/renover-vos-menuiseries/le-financement-de-la-renovation-des-menuiseries-exterieures

 

Plus d’infos sur le site choisirmafenetre.