Vous voulez faire des travaux de rénovation énergétique chez vous mais vous êtes perdus parmi toutes les aides disponibles ?

Il existe de nombreuses aides à destination des ménages français pour les inciter à rendre leur logement moins gourmand en énergie.

Le chapitre consacré à MaPrimeRenov’ a été mis à jour suite aux annonces de l’Etat du 05/10/2020.

Rénovation énergétique : à quoi ça sert ?

Améliorer la performance énergétique de votre logement permet  de :

• Rendre votre logement plus confortable
• Réaliser des économies sur vos factures d’énergie et aussi de limiter l’émission de gaz à effet de serre.
• Valoriser votre bien immobilier en facilitant sa revente

Il existe de nombreux dispositifs d’aides. Ainsi, nous allons détailler ici les principales aides à la rénovation énergétique :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
• MaPrimeRénov’
•  L’éco-prêt à taux zéro
• La TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) disparaît progressivement au profit d’une nouvelle prime : MaPrimeRénov’.

Quel que soit le dispositif d’aide retenu, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE, «Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce label identifie les professionnels répondant à des critères de qualité exigeants et contrôlés par des organismes conventionnés.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique // PLUS DISPONIBLE DES 2021

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt ou si le particulier effectuant les travaux est non-imposable, l’excédent donnera lieu à un remboursement.

En 2020, le CITE consiste surtout à un crédit d’impôt forfaitaire et soumis à conditions de ressources.

Quel est le montant de l’aide ?

Le Crédit d’Impôt est dorénavant un montant forfaitaire de 40€ par équipement dans le cas de changement de fenêtres ou portes-fenêtres. Il est uniquement accordé aux ménages aux revenus intermédiaires.

Attention ! Sur une période de 5 ans (du 01/01/2016 au 31/12/2020), un montant maximum de crédit d’impôt est prévu. Un contribuable ne peut dépasser 2 400 € de crédit d’impôt pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt ?

En 2020, le CITE est accessible pour l’achat et la pose de “matériaux d’isolation thermique des parois vitrées” en remplacement de parois en simple vitrage.

Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Pour le cas des menuiseries extérieures, les performances des équipements éligibles restent prises en compte :

La transition entre le CITE et MaPrimeRénov’ s’effectue de la sorte :

(source UFME)

Qui peut en bénéficier ?

Il faut remplir les conditions suivantes:

• Être propriétaire de son habitation principale dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans.
• Les travaux engagés doivent avoir été payés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
• Les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (Professionnel RGE).
• Dans le cas de changement de fenêtres, il doit s’agir d’un remplacement de simple vitrage en double vitrage.

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du CITE ?

• Depuis le 1^er janvier 2020 :
  • Le CITE est remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes et les plus modestes, suivant des conditions de ressources et la région d’habitation.
  • Le CITE est maintenu pour les ménages intermédiaires, sous réserve de plafonds de ressources et dépendant du quotient familial.
• À partir du 1^er janvier 2021 :
  • Le CITE sera définitivement supprimé.
  • La prime MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les ménages.

(source UFME)

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE ?

Pour justifier auprès de l’administration de ce crédit d’impôt, vous devez garder la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Cette facture doit mentionner :

• le lieu de réalisation des travaux ;
• la date de la visite préalable au cours de laquelle l’entreprise qui a réalisé les travaux a validé leur adéquation au logement ;
• la nature, la désignation et le montant des travaux ;
• la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
• la mention que les matériaux ont été posés en remplacement de parois en simple vitrage ;
• la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués ;
• les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des performances ;
• pour les matériaux et équipements de protection contre les rayonnements solaires, les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre et la mention de la surface en m² des parois protégées ;
• La date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

A noter : le CITE reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le dispositif MaPrimeRénov’

Ainsi, à compter du 01/01/2021, tout le monde peut prétendre à MaPrimeRenov’.

Quels sont les plafonds de l’aide ?

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Le guide du ministère de la Cohésion des territoires présente de manière détaillée la liste des travaux éligibles à la prime ainsi que le montant de prime forfaitaire par type de travaux. Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement, toujours dans la limite du plafond de 20000 €.

Vous pouvez le télécharger ci dessous pour plus d’informations :

Ma PrimeRénov : le guide [PDF – 994,6 Ko]

Est il possible de cumuler MaPrimeRenov’ avec d’autres aides ?

En effet, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides
proposées par les collectivités locales.
En revanche, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de MaPrimeRenov’ ?

1- Tout d’abord, il est nécessaire de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr : il faudra donner des renseignements sur les travaux et télécharger des pièces justificatives
2. Le dossier est vérifié et l’Anah confirme (ou demande plus d’informations si nécessaire) l’attribution de la subvention. Si la demande est jugée recevable,  une notification confirmant l’attribution et le montant de la prime est envoyée.
3. Une entreprise labellisée RGE réalise les travaux et envoie sa facture
4. Une fois la facture reçue, il faut l’ajouter au dossier constitué sur maprimerenov.fr, avec les autres pièces justificatives (ex : RIB)
5. La prime est versée directement sur le compte bancaire renseigné.

La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exceptions via le site www.maprimerenov.gouv.fr

Quelles sont les nouveautés concernant MaPrimeRenov en date d’Octobre 2020 ?  ************************(NOUVEAU)*********************

1. MaPrimeRenov devient accessible à tous : propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les copropriétés.
2. Tous les travaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRenov SOUS CONDITION DE RESSOURCES : les ménages les plus aisés ne pourront donc pas prétendre au dispositif pour tous les types de rénovation énergétique par exemple.
3. La Prime concerne les travaux engagés à compter du 1er octobre 2020 et sera versée à partir du 1er janvier 2021.
4. Un calendrier de dépôt des dossiers et de lancement des travaux différent selon le statut du propriétaire.
5. Un système de bonification est mis en place pour éradiquer les passoires thermiques.

Quels sont les bonus prévus par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance ?

Une bonification sera versée pour :

• les travaux permettant de sortir le logement de l’étiquette énergétique F ou G (audit préalable obligatoire !)
• les rénovations globales permettant d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B (= bâtiment Basse Consommation)
• les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, quand la rénovation globale permet un gain énergétique d’au moins 55%.

Quels sont les nouveaux barèmes de MaPrimeRenov ?

Désormais, pour les particuliers, il en existe 4 : MaPrimeRenov Bleu, MaPrimeRenov Jaune, MaPrimeRenov  Violet, MaPrimeRenov Rose.

Ils sont liés à des plafonds de ressources en Ile-de-France et hors Ile-de-France.

Et pour les fenêtres ?

MaPrimeRenov’ reste cumulable avec les aides CEE (Certificats d’Economies d’Energie), notamment :

Dans tous les cas, vérifiez à quelles aides vous pouvez prétendre en allant sur : france-renov.gouv.fr/aides/simulation

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

Aussi appelé éco-PTZ, ce prêt à taux nul permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, aux sociétés civiles non soumises à l’IS (avec au moins 1 personne physique associée). Il n’est donc pas soumis à des conditions de ressources, mais le logement doit être l’habitation principale, et être achevé depuis plus de 2 ans.

De plus, les travaux visés par le prêt à taux 0 doivent améliorer la performance énergétique du logement (selon critères) et être réalisés par un professionnel RGE.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ?

Les travaux finançables par le dispositif doivent (au choix) :

• correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
• permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme «Habiter mieux » de l’Anah;
• permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
• constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Quelques exemples :

• Isolation de la totalité de la toiture
• Ajout d’isolant sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
• Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage
• Mise en place d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable

Le montant maximal de l’éco-PTZ ne dépend pas de la nature des travaux, mais de la quantité d’actions mises en place.

Ainsi, pour une seule rénovation , ce sont jusqu’à 10000 euros qui pourront être prêtés : le remplacement de vos fenêtres, par exemple.

Si on ajoute en plus une isolation sous toiture par exemple, le montant du prêt peut monter à 20000 euros. A partir de 3 actions programmées, le prêt ne pourra plus dépasser son montant maximum, à savoir 30000 euros.

La TVA à taux réduit

Généralement, le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Qui peut en bénéficier ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Néanmoins, il existe de nombreux cas de figure, exceptions et cas particuliers, et nous vous recommandons de consulter le site de l’ADEME pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Pour en savoir plus :

Il existe encore de nombreuses autres dispositifs pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment :

• Le programme «Habiter Mieux » de l’Anah
• Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie) : Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir activement les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils proposent en conséquence des accompagnements pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
• Le chèque énergie : d’un montant compris entre 48 et 277€
• L’exonération de la taxe foncière
• Les aides des collectivités locales
• L’aide de votre caisse de retraite
• Le dispositif Denormandie
•  Les aides d’Action Logement
•  Des prêts pour améliorer l’habitat

Toutes les infos sur ces aides sont détaillées sur le site de l’ADEME.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020

Pour effectuer des simulations d’aides :

https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

https://www.ufme.fr/renover-vos-menuiseries/le-financement-de-la-renovation-des-menuiseries-exterieures

Plus d’infos sur le site choisirmafenetre.