Depuis le 24 août 2022, les biens classés comme “passoires thermiques” ( logements classés F et G) ont vu leur loyer bloqués. Il est désormais interdit d’augmenter les loyers dans les logements dits énergivores. Cette mesure vise à faire passer ces logements au minimum en classe E.
En effet, le gouvernement a prévu une série de mesures pour les interdire progressivement à la location.
Par exemple, à partir de 2025, les logements classés G seront jugés impropres à la location, rejoints par les logements étiquetés F en 2028 et E en 2034.
Dès le 1er janvier 2023, ce sont les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kKh/m²/an (au delà de G) qui ne peuvent plus être mis en location.
Qu’est ce qu’une “passoire thermique” ?
Quand on parle de passoires thermiques, on entend des logements dont la consommation énergétique est excessive. Cette consommation élevée est dûe à une très grande déperdition de chaleur du fait d’une mauvaise isolation (notamment via des fenêtres en simple vitrage…) et/ou à l’utilisation d’équipements très gourmands en énergie.
En France, ce sont 7 millions de Français qui vivent dans des passoires énergétiques, soit 17 % du parc immobilier national.
Ces logements se voient attribuer une étiquette énergétique basée sur leur consommation annuelle.
Ainsi, il existe 7 classes, allant de A à G. Les logements sont classés du plus propre au plus polluant. Actuellement, les étiquettes F et G désignent les logements les plus énergivores et les plus polluants.
La classe de l’audit énergétique : quelles sont les 7 classes du DPE ?
La classe énergie qui figure sur le DPE est calculée en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre émises par le logement. Cette quantité est exprimées en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré/an.
Le logement sont alors notés de A à G :
🟢 Les logements classés A et B
Ces logements sont considérés comme propres car ils utilisent des énergies renouvelables et sont très bien isolés.
Par exemple, les logements classés A :
- émettent moins de 5 kg eq CO2 / m².an
- consomment moins de 50 kWh / m².an
- dépensent moins de 250€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
Pour les logements notés B, ils :
- émettent de 6 à 10 kg eq CO2 / m².an
- consomment entre 51 et 90 kWh / m².an
- dépensent entre 250€ et 500€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
🟡 Les logements classés C
Il s’agit de logements enregistrant des performances standards et ayant donc un impact écologique moyen. Ces logements :
- émettent de 11 à 20 kg eq CO2/m².an
- consomment entre 91 et 150 kWh/m².an
- dépensent entre 500€ et 750€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
🟠 Les logements de classe D et E
Ces logements sont considérés comme polluants et ont besoin de travaux de rénovation énergétique. Ce sont souvent des logements construits avant la première réglementation thermique datant de 1974.
Les logements étiquetés D :
- émettent entre 21 et 35 kg eq CO2 / m².an
- consomment entre 151 et 230 kWh / m².an
- dépensent entre 750€ et 1150€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
Les logements E :
- émettent de 36 à 55 kg eq CO2 / m².an
- consomment entre 231 et 330 kWh / m².an
- dépensent entre 1150€ et 1650€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
🔴 Les logements classés F et G
Ces deux classes regroupent les logements dits « passoires énergétiques » qui sont donc très polluants. Ces biens nécessitent d’importants travaux de rénovation énergétique afin d’en améliorer les performances thermiques et de diminuer l’impact sur l’environnement.
Les logements classés F :
- émettent de 56 à 80 kg eq CO2/m².an
- consomment entre 331 et 450 kWh/m².an
- dépensent entre 1650€ et 2250€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
Les logements G :
- émettent plus de 80 kg eq CO2 / m².an
- consomment plus de 450 kWh / m².an
- dépensent plus de 2250€ par an pour 100 m² pour leur consommation d’énergie
Les passoires thermiques seront donc bientôt interdites à la location. Et pour cause, ces logements sont mal isolés, trop chauds en été et trop froids en hiver.
Cette mauvaise isolation se traduit par une surconsommation. En effet, pour atteindre une température confortable dans une passoire thermique, il faut dépenser plus d’énergie pour compenser la déperdition de chaleur.
Cela a de nombreuses conséquences :
- Une facture énergétique élevée.
- une décote de la valeur du logement : peu d’intéret pour acheter ou louer un logement F ou G, notamment avec l’interdiction de louer à venir et l’audit énergétique complet précisant les travaux à effectuer pour isoler le logement – à partir d’avril 2023.
- un impact négatif sur le climat, avec des émissions de gaz à effet de serre largement au-dessus de la moyenne.
Les travaux de rénovation pour améliorer le DPE du logement
Améliorer les performances énergétiques est important pour valoriser les valeurs verte et économique du logement. Dans un premier temps, l’impact est visible sur la facture énergétique.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
La loi Climat et Résilience dans ses articles 41 et 42 stipule que les logements les plus polluants devront effectuer des travaux de rénovation énergétiques.
Par exemple, dès 2023, les logements classés G seront interdits à la location. En parallèle, il est désormais impossible d’augmenter le loyer. De plus, les locataires seront en droit d’exiger des travaux de rénovation.
Quels travaux effectuer en priorité ?
Il y a 3 types de travaux principaux pour rénover énergétiquement son logement et optimiser sa consommation énergétique :
- travaux d’isolation
- changement de chauffage
- optimisation de la ventilation
L’isolation et le double-vitrage
Un logement mal isolé peut perdre jusqu’à 30% de chaleur. L’isolation est donc le premier poste de travaux pour améliorer l’isolation du bâtiment. L’étanchéité est donc essentielle au niveau :
- des ouvertures : portes et fenêtres, en installant des menuiseries performantes, posées dans les règles de l’art.
- des cloisons : isolation des sols, des plafonds, des combles et des murs.
Le changement de chauffage
Le chauffage représente en moyenne 60% du budget énergétique d’un ménage. Pour améliorer les performances du logement, il faut préférer un système de chauffage plus écologique (pompe à chaleur ou chaudière biomasse par exemple).
La pose d’une la ventilation efficace
L’aération permet de renouveler l’air intérieur du logement et de limiter la pollution intérieure. Ainsi, le logement est moins humide et donc plus facile à chauffer.
Une VMC simple flux ou une VMC double flux améliore la ventilation et permet de réduire la facture de chauffage.
Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?
Pour promouvoir les travaux de rénovation énergétique auprès des propriétaires, l’Etat propose de nombreux dispositifs d’aide destinés à financer ces travaux :
- MaPrimeRénov’ : cette aide est fonction du montant des travaux réalisés et du revenu fiscal de référence du ménage.
- L’éco-PTZ : ce prêt à taux 0 peut aller jusqu’à 50 000 € est remboursable sur 20 ans. Attention, le gouvernement prévoit des changements pour 2023, notamment pour financer le reste à charge.
- MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH : cette aide est destinée aux ménages modestes et peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant des travaux.
- Le chèque énergie : ce chèque varie de 48 € à 277€ selon les revenus fiscaux des ménages aux ressources modestes.
- La TVA réduite à 5,5 %.
En plus de ces aides, certaines collectivités locales proposent des aides financières, comme l’exonération de la taxe foncière.
Quel est l’impact de la classe énergétique sur le marché immobilier ?
En 2021, les mises en vente de passoires thermiques ont bondi par rapport à l’année précédente ! L’interdiction de location des passoires thermiques a inquiété les propriétaires bailleurs qui ont préféré mettre leur bien en vente plutôt que de se lancer dans des travaux de rénovation énergétiques jugés trop coûteux.
En conséquence, la forte disponibilité de ces biens sur le marché a fait baisser le prix de vente des logements énergivores.
Néanmoins, avec les aides disponibles, ces travaux de rénovation peuvent s’avérer rentables.