Quelles aides pour rénover ses fenêtres en 2023 ?

 

Le saviez-vous ? Rénover de vieilles fenêtres et passer du simple au double vitrage permet d’économiser environ 27% de besoin de chauffage et -18% en consommation d’énergie primaire.

Une bonne isolation thermique de vos fenêtres permet de diminuer le gaspillage de ressources et d’argent.

En plus d’avoir un impact réel sur vos finances, à l’échelle de la France, cela représente des chiffres incroyables :

  • 150.000.000 € économisés… Cela correspond à pas mal de pouvoir d’achat !
  • 1.257.000 tonnes de rejet de CO2 économisés

 

Comment financer de nouvelles fenêtres ?

Pour bénéficier des aides de l’Etat au changement de fenêtres, il existe un certain nombre de critères. De manière générale, en 2023, l’accent est mis sur les rénovations globales et ambitieuses !

L’état souhaite accélérer les aides et le diagnostic DPE pèse de plus en plus dans les critères de choix et d’achat pour une résidence principale. Avec les interdictions de location pour les passoires thermiques, il est donc impératif d’entamer des travaux de rénovation pour améliorer la performance de son logement.

 

Nom du dispositif

Pour qui ?  Conditions Montant
1. MaPrimeRenov’ Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire Résidence principale, logement de plus de 15 ans Variable selon ressources et localisation
2. MaPrimeRenov’ sérénité ménages modestes Propriétaire occupant, copropriétaire Financement de rénovations globales dans une résidence principale construit il y a plus de 15 ans Jusqu’à 35 à 50% du montant des travaux HT (cumulable avec les CEE)
3. MaPrimeRénov’ copropriété Copropriétaire uniquement Uniquement pour les parties communes. La coproriété doit comporter au moins 75% de logements en résidence principale Plafonné à 15 000 euros x le nombre de logements. Bonus possibles selon conditions.
4. L’éco-PTZ Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire Pour résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Les nouvelles fenêtres doivent remplacer des fenêtres simple vitrage. Prêt à taux zéro de 7 000 à 50 000 euros.
5. TVA réduite Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire, locataire Résidence à usage d’habitation construite depuis plus de 2 ans. TVA réduite à 5,5 ou 10%
6. Chèque Energie Propriétaire occupant, locataire Envoyé automatiquement selon ressources Selon ressources
7. CEE Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire Logement achevé depuis plus de 2 ans Selon ressources et localisation
8. Exonération de taxe foncière Propriétaire occupant, propriétaire bailleur Logement terminé avant le 1er janvier 1989 Exonération de 50 à 100% de la taxe foncière.
Minimum 10 000 euros de travaux.
9. Loc’Avantage Propriétaire bailleur Loyer inférieur au prix du marché Réduction d’impôts entre 15 et 65%.
Logement non meublé pour une occupation en résidence principale
Bail de 6 ans minimum
Contrat avec l’ANAH
10. Dispositif Denormandie Propriétaire bailleur Achat d’un bien à rénover (travaux = 25% du coût total) Réduction d’impôts de 12 à 21%
logement non meublé, bail 6 ans minimum 
Loyer plafonné
Selon villes éligibles
11. Aides locales Propriétaire occupant, propriétaire bailleur Pour résidence principale Selon localisation, ressources et éligibilité
12. Aides des caisses de retraite Propriétaire occupant, locataire être retraité et dépendre du régime général de la sécurité sociale Jusqu’à 3 500 euros
Pour résidence principale actuelle ou à venir (sous 12 mois)

Codes couleurs :

Pour déduction d’impôts ou réduction taxes

Location ou locataire à revenus modestes

 

Le tableau récapitulatif des aides pour la rénovation de fenêtres

 

aides de l'état

Je suis locataire, puis-je percevoir des aides pour changer mes fenêtres ?

Oui ! Même si elles sont moins nombreuses, vous pouvez bénéficier de certaines aides :

  • La TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique (et à 10% pour les travaux pour les travaux de rénovation , amélioration transformation, aménagement ou entretien) si pour le logement a été construit il y a plus de 2 ans et est à usage d’habitation.
  • le Chèque Energie : en fonction de vos revenus, il est envoyé automatiquement à domicile et peut être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique.
  • les certificats d’économie d’énergie (CEE) : une aide accessible pour les logements construits depuis plus de 2 ans. Elle peut prendre la forme de prime, de prêt bonifié ou de diagnostics lors de la réalisation de travaux.
  • Les aides des caisses de retraite : une aide jusqu’à 3500 € réservée aux retraités du régime général (secteur privé) ou aux retraités de l’Etat (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l’Etat).

 

 

Est-ce que le changement de fenêtres est déductible des impôts ?

Le crédit d’impôt fenêtres (CITE) n’est plus d’actualité en 2023, cette aide est aujourd’hui remplacée par le dispositif MaPrimeRénov’.

Néanmoins, les dispositifs Loc’Avantage de Denormandie permettent une déduction d’impôts aux propriétaires qui souhaitent louer non meublé en bail long (minimum 6 ans) à des revenus modestes.

 

 

Puis-je cumuler les aides ?

Certaines, selon conditions. L’éco-PTZ ou prêt à taux zéro et le CEE (Certificat d’Economie d’Energie) peuvent ainsi être cumulés avec d’autres dispositifs : MaPrimeRénov’ Sérénité pour les CEE et MaPrimerénov’ et le prêt accession pour l’éco-PTZ.

Différentes aides MaPrimeRénov’ peuvent aussi être cumulées selon le cas de figure.

 

Les aides pour rénover vos fenêtres en 2023 : tout ce qu’il faut savoir

 

MAPRIMERENOV’ 2023

 

MaPrimeRénov’ existe depuis 2020 et a remplacé le CITE.  C’est l’aide principale actuellement disponible car elle s’adresse :

  • à tous les propriétaires qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires
  • à tous les logements de plus de 15 ans
  • aux logements en résidence principale c’est à dire occupés plus de 8 mois par an

Néanmoins, pour en bénéficier, il est indispensable de passer par un professionnel certifié RGE. Les travaux couverts concernent des travaux visant à améliorer l’isolation, changer les système de chauffage ou de ventilation du logement. MaPrimeRénov’ a été revalorisée pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul dans le cadre de plan de résilience 2022.

Le montant des versements est lié au plafond de ressources, qui se découpe en 4 tranches Bleu, Jaune, Violet et Rose :

plafond RFR MAPRIMERENOV

Selon la tranche de ses revenus, le ménage pourra prétendre à un montant d’aides différent pour l’isolation thermiques de ses parois vitrées :

aide MPR isolation parois vitrees

 

Les devis, tout comme les factures devront être conformes et devront donc impérativement voir figurer :

  • Le nom et prénom du demandeur de la Prime
  • les coordonnées de l’entreprise, avec son SIRET
  • la liste intégrale des travaux, avec infos techniques sur les performances
  • les cout HT et TTC de chaque poste, distinguant le prix des équipements et de la mise en oeuvre
  • les autres aides perçues, ainsi que les éventuels acomptes versés.
  • la mention des intervenants : l’entreprise et/ou ses sous-traitants – tous RGE.

 

aides changer fenetres

Les fenêtres doivent également remplir un certain nombre de critères pour être financées :

  • il doit doit s’agir de remplacer des fenêtres en simple vitrage
  • elles doivent être installées par un installateur certifié RGE
  • elles doivent atteindre des niveaux de performance minimaux :

performances minimales fenetre ma prime renov

MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire qui dépend du montant des travaux entrepris et du gain en efficacité énergétique/écologique ainsi que des ressources du ménage.

Elle est généralement versée à la fin des travaux. Pour la demander, il faut effectuer sa demander sur maprimerenov.gouv.fr 

A noter que l’on peut consulter un Conseiller France Rénov’ avant de déposer sa demande.

 

Il existe plusieurs aides MAPRIMERENOV selon les cas de figure. Selon le statut du propriétaire, on peut prétendre à différentes aides.

aides ma rpime renov 2023

 

 

MaPrimeRénov’ SERENITE

 

MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse aux ménages les plus modestes.

Cette aide permet de financer de jusqu’à 35 à 50% du montant des travaux HT et elle est cumulable avec les CEE.

MaPrimeRénov’ Sérénité finance les rénovations globales, c’est à dire permettant un gain énergétique d’au moins 35%, donc l’accompagnement par un professionnel est obligatoire.

Dans ce cas de figure, cela signifie qu’il faut changer plus que ses fenêtres.

changer ses fenetres

 

 

MaPrimeRénov’ COPROPRIETE

 

Les travaux couverts concernent les parties communes.

C’est une aide collective versée au syndic (émetteur de la demande d’aide) et déduite du quote-part travaux. Elle est cumulable avec le bonus de sortie de passoire thermique ou bâtiment basse consommation.

Les conditions sont les suivantes :

  • la copropriété doit être composée d’au moins 75% de logements en résidence principale
  • les travaux doivent permettre un gain énergétique supérieur à 35 % – donc suivis par un accompagnateur 

 

On peut également demander à bénéficier de MaPrimeRénov’ à titre individuel pour les travaux portant sur les parties privatives.

maprimerenov copro montants

Conditions particulières :

  • Si la copropriété est située dans un quartier de renouvellement urbain ou si elle présente un taux d’impayé supérieur à 8 %, l’ANAH abonde avec un versement de +3000 € par logement.
  • cette aide est non cumulable avec le Certificat d’Economie d’Energie.

renovation copropriete

Pour en savoir plus, bous pouvez consulter le site France Rénov  ou par téléphone au 0800 800 700.

 

 

L’ECO PRET A TAUX ZERO ou ECO PTZ

 

Le prêt à taux 0 est accessibles à tous – propriétaires occupants ou bailleurs – sans condition de ressources, sous réserve que le logement soit une résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans. En revanche, il ne peut être accordé qu’une seule fois par logement.

Le prêt est remboursable sur une durée de 15 ans (ou 20 ans pour les cas de rénovations globales).

Les travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Sérénité ou avoir une action efficace d’amélioration énergétique.

eco pret plafond

Concernant les fenêtres en particulier, le financement est possible si les nouvelles fenêtres viennent en remplacement de fenêtres à simple vitrage et que la pose est réalisée par un installateur certifié RGE.

Pour les portes, la condition est que celles-ci donnent sur l’extérieur.

 

renovation avec pret à taux 0

Le prêt à taux 0 est également accessible aux copropriétés  – à raison de 1 par copropriété  – pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ou bien des travaux d’intéret collectif dans les parties privative. Dans ce cas, seuls les copropriétaires dont les logements sont occupés à titre de résidence principale peuvent participer.

 

Quels sont les cumuls possibles avec l’ECO PTZ ?

 

ECO PTZ + MaPRIMERENOV’
  • pour financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
  • remboursable sur 15 ans maximum
  • plafonné à 30.000€ maximum

 

ECO PTZ + ECO PTZ COPROPRIETES
  • pour financer d’autres travaux que ceux financés par la copropriété
  • pour un montant cumulé des 2 prêts à 30.000€ pour 1 même logement
  • demandé sous 5 ans maximum

 

ECO PTZ + PRET ACCESSION
  • pour intégrer dans le prêt immobilier le montant lié aux travaux de rénovation énergétique.

 

 

LA TVA REDUITE

 

Les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs, syndic, SCI ou même locataires) effectuant des travaux de rénovation énergétiques peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit:

  • à 10% pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
  • à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique

La résidence ne doit pas forcément être la résidence principale mais simplement avoir été construite il y a plus de 2 ans et être à usage d’habitation.

Pour cette aide, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE. Néanmoins, dans le cas de la TVA à 5.5%, les travaux doivent obligatoirement avoir pour objectif de réaliser des économies d’énergie. Les matériaux choisis doivent donc répondre à des critères techniques de performance.

changer ses vieilles fenetres

L’Etat détaille la liste des travaux éligibles à la TVA réduite ici.

La TVA réduite est directement appliquée par l’entreprise qui réalise les travaux sur la facture (les sous-traitants en sont exclus !). Le bénéficiaire des travaux doit en parallèle compléter une attestation stipulant que les locaux sont à usage d’habitation, que le logement a plus de 2 ans, que la surface au sol n’est pas augmentée de plus de 10% et que ces travaux ne redonnent pas au logement son état neuf.

 

 

 

Les autres aides pour la rénovations énergétique des logements en 2023

 

Il existe un certain nombre d’autres aides, plus restrictives, tels que par exemple :

  1. Le prêt d’amélioration de l’habitat : réservé aux allocataires de la CAF
  2. le prêt à l’accession sociale : soumis à condition de ressources et fonction du lieu de résidence.
  3. les prêts distribués par les distributeurs d’énergie
  4. le prêt avance rénovation : il permet depuis 2022 de financer des travaux de rénovation énergétique et se rembourse au moment de la vente ou de la succession.

 

renovation

 

 

LE CHEQUE ENERGIE

 

Fonction des revenus du ménage, il est attribué automatiquement sans démarche et est envoyé à domicile.

Il peut être utilisé pour payer des factures d’électricité ou de gaz, de combustibles ou encore des travaux de rénovation énergétique.

Il existe un site internet dédié pour en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

economie energie

 

LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

 

Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie de tout type (électricité, gaz, combustibles, fioul, carburants…) et reversé sous forme de prime, de prêt bonifié ou de diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Il est accessible aux locataires et aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, sous réserve que le logement soit achevé depuis au moins 2 ans.

Le montant des CEE est fonction de la localisation et des revenus du ménage. La prime est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRenov’, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite.

 

Quels sont les travaux éligibles pour les CEE ?

 

  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE
  • Les matériaux mis en oeuvre doivent respecter des critères de performances minimaux.
  • Les travaux doivent viser à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Les fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit sont inclues à condition d’être équipées d’un vitrage isolant.

renovation logement

 

Quelles sont les démarches pour demander à bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie ?

 

  • en premier lieu, il faut sélectionner (après comparaison !) un fournisseur d’énergie
  • le fournisseur va envoyer une offre qu’il faut accepter avant de signer le devis de travaux – attention à ce que professionnel choisi soit bien RGE !
  • on signe le devis du professionnel – les travaux  peuvent commencer !
  • on envoie les pièces justificatives récapitulant les travaux au fournisseur (factures, attestation sur l’honneur…)

 

 

LES  REDUCTIONS D’IMPOT

 

L’exonération de la taxe foncière

 

Certaines communes proposent aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation visant à économiser l’énergie (occupants ou bailleurs) de les exonérer de la taxe foncière.

Cette exonération s’aplique aux résidences principales et secondaires, pourvu que le logement ait été terminé avant le 1er janvier 1989.

Le montant peut atteindre de 50% à 100% de la taxe et s’appliquer pendant 3 ans.

Il est fonction du montant total des travaux : au minimum 10.000€ l’année précédent la demande d’exonération ou 15.000€ au cours des 3 années précédents la demande.

Le I de l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.

Il faut ensuite adresser sa demande au service des impôts. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

 

 

Le dispositif Loc’avantages

 

Le dispositif Loc’Avantages s’adresse potentiellement à tous les propriétaires bailleurs.

Loc’Avantages est un dispositif qui permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local.
  • Louer un logement non meublé que le locataire occupera en tant que résidence principale.
  • Louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État.
  • Contractualiser un bail de location pour une durée de six ans minimum.
  • Ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille.
  • Ne pas louer un logement classé en E ou F, autrement dit une passoire thermique.

 

La réduction d’impôt va entre 15 et 65 % sous réserve que le loyer du logement soit inférieur au prix du marché et soit loué à des locataires dans une tranche de revenus modeste.

Le montant de cette réduction dépend :

  • du montant du loyer
  • du recours (ou non) à une intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association agrée par l’État) pour louer le logement.

Plus le montant du loyer demandé est bas, plus la réduction d’impôt est importante.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut signer une convention avec l’Anah pour une durée de 6 ans (la durée minimale du bail).

renovation pour louer

Les aides pour les travaux versées par l’Anah sont fonction de la nature des travaux :

 

  • si les travaux visent à rénover un logement dont l’état est très dégradé : l’Anah finance 35% du montant HT des travaux, avec un plafond de 28.000€ par logement
  • si les travaux visent à rénover un logement dont l’état est dégradé ou nécessitant des aménagements pour l’autonomie de la personne : l’Anah finance 35% du montant HT des travaux, avec un plafond de 21.000€ par logement
  • dans le cas où les travaux visent à rénover un logement pour améliorer sa performance énergétique d’au moins 35 % : l’Anah finance 25% du montant HT des travaux, avec un plafond de 15.000€ par logement

Toutes les informations sur le dispositif Loc’Avantages : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/locavantages-reduction-impot

L’état met à disposition sur ce site un simulateur pour calculer le montant de l’aide versée.

 

 

Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation

 

Jusqu’à fin 2023, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation s’ils achètent un bien à rénover  – dans certaines villes. Il faut également qu’ils louent le logement en non-meublé en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Le dispositif Denormandie s’applique dans les 222 villes du plan Action cœur de ville  et certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, selon la durée du bail de location :

  • 6 ans : 12 %
  • 9 ans : 18 %
  • 12 ans : 21 %

Par exemple, pour l’achat d’un bien de 160.000 euros avec 40.000 euros de travaux, l’aide est de 33.600 euros pour une location de 12 ans, soit 2.800 euros de déduction par an.

reno

 

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

 

Il faut pour cela remplir les 3 conditions suivantes :

  1. Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, soit pour l’achat d’un logement de 160.000 euros, 40.000 euros de travaux.
  2. Les loyers pratiqués doivent être plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables
  3. Le plafond des dépenses pris en charge est de 300.000 euros.

 

Les travaux éligibles au dispositif sont :

  • tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables
  • les travaux pour réaliser des économies d’énergie

Plus d’informations sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location

 

 

LES AIDES LOCALES

 

Les collectivités locales (régions, départements, communes…) peuvent proposer, en parallèle des aides nationales un certain nombre d’aides locales. Ces aides s’adressent aux propriétaires bailleurs ou occupants. Moins connues que les aides nationales, elles peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions.

Les travaux doivent bien entendu viser à l’amélioration des performances énergétiques du logement.

Pour plus d’informations et faire appel à un Conseiller près de chez vous, le site France Rénov’ vous accompagne pour vous mettre en relation avec le Conseiller le plus proche de chez vous.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • ​​​​Effectuer des travaux de rénovation énergétique
  • Les travaux doivent être éligibles au versement de l’aide. Notez cependant que certaines communes, départements et régions peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer.

Selon les collectivités locales concernées, les démarches administratives varient. Le plus souvent, il faut établir un devis avant de remplir un formulaire de demande d’aide (à demander auprès de la collectivité territoriale en question). Si la demande est acceptée, la subvention est envoyée au demandeur, souvent sous la forme d’un chèque qui peut être remis directement à votre installateur.

 

 

 

LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITE : pour améliorer ou adapter son logement

 

Cette aide s’adresse aux retraités du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraités de l’État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l’État). Les travaux  financés doivent servir à améliorer le logement ou l’adapter à la perte d’autonomie (par exemple, remplacement d’une baignoire par une douche).

Le montant de l’aide peut atteindre 3.500 € et s’adresse aux propriétaires comme aux locataires (avec l’autorisation du propriétaire), uniquement pour les travaux réalisés sur la résidence principale ou future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Quels sont les travaux qui permettent de toucher l’aide ?

 

  • Travaux d’aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, …)
  • Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d’huisseries, isolation,…)
  • Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d’aide à la toilette.

On commence par remplir une demande en ligne, puis à envoyer des documents pour vérifier son éligibilité. Ensuite, un spécialiste vient visiter le logement pour évaluer les travaux à effectuer et estimer leurs coûts.

 

 

Aides à la rénovation énergétique : ce qui change en 2023

 

Mon Accompagnateur Rénov’

 

En 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cas des rénovations énergétiques « performantes ou globales », il faudra désormais avoir recours à un accompagnement d’un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’.

Mon Accompagnateur Rénov’ est un opérateur agréé par l’État ou un assistant à maîtrise d’ouvrage. Ses missions sont liées à la définition des travaux à entreprendre, les divers conseils associés ou encore l’appui pour les démarches administratives à réaliser.

 

Mon Accompagnateur Rénov’ est un un interlocuteur professionnel tiers de confiance. Son rôle est d’aider à la massification des renovations globales.

L’objectif est d’inciter les ménages à s’engager dans des projets de rénovation plus ambitieux tout en simplifiant le parcours de travaux. Son rôle est de traiter les questions techniques, sociales, administratives et financières.

Mon Accompagnateur Rénov’ peut être obligatoire dans certains cas :

  • Dans les travaux de rénovation des copropriétés
  • Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc’Avantages avec travaux, depuis le 1er janvier 2023
  • Pour les ménages souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus conduisant à plus de 10 000 € d’aides – à partir du 1er septembre 2023.

 

Concrètement, comment ça se passe ? Comment se déroule l’accompagnement ?

 

  •  1ère visite sur site
  • Réalisation de l’audit énergétique
  • Evaluation simplifiée de l’état général du logement et de sa réponse aux besoins des occupants
  • Aide à l’élaboration du projet de travaux puis recherche d’entreprises et plan de financement
  • Montage des dossiers de demande de subventions
  • Suivi de la réalisation des travaux
  • 2ème visite sur site post travaux (marque la fin des travaux, prise en main du logement, suivi des consommations, conseils sur les éco-gestes)

Mon Accompagnateur Rénov’ peut également se charger de réaliser des tests d’étanchéité à l’air ou encore intervenir en qualité de mandataire financier et/ou administratif.

Ce n’est qu’à partir du mois d’avril 2023 que seront ouvertes les procédures de demande d’agrément après de l’Anah.

Attention néanmoins, Mon Accompagnateur Rénov’ doit impérativement respecter les principes de neutralité et d’indépendance, à savoir, ne pas exécuter lui même les travaux, rester neutre vi-à-vis des équipements, solutions et scénarios de travaux retenus.  Il devra également effectuer lui-même et sans sous-traitance les missions confiées, à l’exception de l’audit.

 

 

Le forfait Rénovation Globale

 

Destiné aux ménages à revenus intermédiaires et supérieurs, il finance les travaux de rénovation les plus ambitieux. Ces travaux doivent en effet, permettre un gain énergétique au moins égal à 55 %.

Un audit énergétique doit être réalisé AVANT les travaux.

 

 

Bonus sortie de passoire thermique

 

Cette aide vient en complément de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sous la condition que le logement sorte du statut de passoire énergétique (F ou G).

La réalisation d’un audit énergétique préalable est indispensable.

 

Bonus Bâtiment Basse Consommation

 

Cette aide additionnelle est versée en plus de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité à condition que le logement atteigne l’étiquette A ou B.

Comme toutes les aides précédentes, le versement de cette aide est liée à la réalisation d’un audit énergétique au préalable.

 

audit energetique

 

Augmentations des plafonds des ressources pour suivre l’inflation

 

  • Concernant l’habitat collectif, MaPrimeRénov’ copropriétés est renforcée avec une augmentation des plafonds de travaux finançables passant de 15.000 € à 25.000 €. De plus, les ménages très modestes et modestes verront le versement des primes individuelles doubler (3.000 € et 1.500 € respectivement).
  • Ensuite, les plafonds finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité augmentent pour atteindre 35.000 € à la place de 30.000 €. En parallèle, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, il devient impératif d’avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’ si la rénovation globale est supérieure à 5.000 €.
  • Enfin, les ménages intermédiaires et supérieurs verront les forfaits « rénovations globales » revalorisés respectivement à 10.000 € et 5.000 €.

 

 

Le guide complet publié par l’Anah vient également d’être mis à jour  et est consultable ici, pour tous les travaux de rénovation énergétique.